Notice descriptive
1958 (mars), n° 473, 474, 478, 483, 484, 489. (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 84
Intitulé : 1958 (mars), n° 473, 474, 478, 483, 484, 489.
Date : 1958
Présentation du contenu :
n° 461 à 490 (mars) : n° 473 adultère et complicité ; n° 474 banqueroute ; n° 478 abandon de famille ; n° 483 coups et blessures réciproques ; n° 484 attentat aux mœurs ; n° 489 ivresse publique et manifeste.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
