Notice descriptive
Affaire du sieur Boué contre le sieur Larrey, plan figuratif et plan géométrique contenants partage des biens immeubles de la métairie dite Degnat, communes de Latoue et Saint-Marcet, 24 novembre 1840. (1840/1840)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 1
Intitulé : Affaire du sieur Boué contre le sieur Larrey, plan figuratif et plan géométrique contenants partage des biens immeubles de la métairie dite Degnat, communes de Latoue et Saint-Marcet, 24 novembre 1840.
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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