Notice descriptive
Commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture : procès-verbaux de réunions. (1981-1986)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat > Direction des Actions interministérielles (jusque 2009) devenu Service du pilotage et de la mutualisation interministériels > Bureau des affaires économiques et du développement local puis pôle économique
Cote : 5741 W
Intitulé : Commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture : procès-verbaux de réunions.
Date : 1981-1986
Importance matérielle : 0,1 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 11 octobre 1994
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
