Notice descriptive
Bureau des affaires économiques et du développement local puis pôle économique
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat > Direction des Actions interministérielles (jusque 2009) devenu Service du pilotage et de la mutualisation interministériels
Intitulé : Bureau des affaires économiques et du développement local puis pôle économique
Notices filles
- Commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture : procès-verbaux de réunions. (1981-1986)
- Développement économique local. - Subventions accordées au titre du fonds européen de développement régional (FEDER) et du fonds régionalisé d’aide aux initiatives locales pour l’emploi (FRILE) : instructions, documentation, rapports, comptes rendus de réunions, correspondance, échantillon de dossiers de demande d'aide financière. (1985-2002)
- Coordination des actions de l'État. - Affaires culturelles, relations avec les services et représentants de l'État (2001-2009) ; organisation et suivi des commissions de classement (1985-2004) ; interventions auprès des établissements d'enseignement supérieur (1988-2006) ; suivi de l'élaboration des chartes et des conventions culturelles (2005-2007) ; suivi et interventions dans les grands projets, programmes et travaux culturels (1983-2009). (1983-2009)
- Développement économique local. - Fonds européen de développement régional (FEDER), mise en œuvre technique et financière des mesures Objectif 5b et des programmes d'initiative communautaire (PIC) : dossiers de programmation et de subvention. (1990-2005)
- Coordination des actions de l'État. - Relation avec la Chambre d'Agriculture et les services de l'État (2004-2008). Relations avec les organismes consulaires, contrôle (2009-2010) ; interventions auprès de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce (1999-2010). Affaires culturelles, suivi des commissions de classement (1972-1999) ; suivi de grands projets (1977-2000) ; suivi des dossiers relatifs aux monuments historiques (1944-2000). (1944-2010)
- Développement des entreprises. - Accompagnement des restructurations. Délocalisations et implantation d'entreprise à Toulouse. Attributions des subventions (1980-2010)
- Aide au développement territorial. - Programme européen d'initiative communautaire PIC Adapt (1994-2001). (1994-2001)
- Concours de l'Etat aux entreprises suite à l'explosion de l'usine AZF (21 septembre 2001). - Accompagnement à la reconversion du pôle chimique. Aides financières exceptionnelles. (2001-2009)
- Aménagement commercial. - Observation départemental d'urbanisme puis d'équipement commercial, fonctionnement et réunions (1992-2006). Commission départementale d'urbanisme puis d'équipement commercial : liste des établissements, dossiers examinés en séances (1983-1997, 2013). (1983-2013)
- Aménagement du territoire et développement local. - Dossiers de conception et de suivi de programmes et projets (1971-2010). Dossiers de subventions aux entreprises et aux collectivités territoriales (1986-2003). (1971-2010)
- Coordination des actions de l’État. - Affaires agricoles, mise en oeuvre des politiques ministérielles et suivi des aides de l’État (1981-2009). Affaires touristiques, tourisme en montagne (1987-1995). Aménagement du territoire, participation à l'élaboration des contrats de terroirs (1994-2004). (1981-2009)
- Aménagement du territoire. - Mise en oeuvre des politiques territoriales et coordination des actions de l'Etat, contrat de plan État-Région 2000-2006 (1999-2002) ; contrats de Pays et d’Agglomération (1998-2007). (1998-2007)
- Développement économique des collectivités locales. - Aide à l'investissement, dotation globale d’équipement (DGE) ; dotation de développement rural (DDR) : dossiers des commissions d'élus et dossiers de subvention. (1986-2003)
- Développement économique des entreprises. - Etude du contexte économique et interventions de la préfecture. Accompagnement des restructurations d'entreprises. (1997-2011)
- Programme intégré méditerranéen (PIM). - Contrôle de la Communauté économique européenne, engagements et paiement des contreparties nationales. Opérations présentées dans le rapport final d'exécution : tableaux récapitulatifs (1986-1991, 1994). (1986-1994)
- Programme de développement des zones rurales, Objectif 5b. - Comité départemental de présélection et comité régional de programmation : listes des opérations. (1991-1992)
- Développement économique local. - Attribution d'aides aux entreprises et à l'emploi : cahiers d’enregistrement des demandes, de suivi des autorisations de programmes et des crédits de paiement (1965-1991). (1965-1991)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
