Notice descriptive
1961 (1961/1961)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Cazères > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 11 402
Intitulé : 1961
Présentation du contenu :
Contient notamment des conventions entre EDF et des particuliers relatives à l'établissement et l'exploitation d'une ligne électrique sur les communes de Boussens, Cazères, Couladère, Martres-Tolosane, Palaminy.
Sujet : enregistrement
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)
