Notice descriptive
Procès-verbaux manuscrits des délibérations du Conseil général (sessions de 1831 et 1832). Votes des budgets des dépenses variables et des dépenses extraordinaires des exercices 1831 et 1832. Autres pièces budgétaires. Examen des voeux adoptés par les conseils d'arrondissement.
(1831-1832)
Contexte : Conseil général du département et commission départementale > Conseil général > Collection manuscrite
Cote : 1 N 31
Intitulé :
Procès-verbaux manuscrits des délibérations du Conseil général (sessions de 1831 et 1832). Votes des budgets des dépenses variables et des dépenses extraordinaires des exercices 1831 et 1832. Autres pièces budgétaires. Examen des voeux adoptés par les conseils d'arrondissement.
Date : 1831-1832
Sujet : comptabilité publique / conseil d'arrondissement / administration départementale / administration préfectorale / administration générale / conseil général / département
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : délibération, Documents écrits
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