Notice descriptive
an VII (an VII)
Dossiers.
Pour Dominique Cabos, propriétaire de Verfeil, c/ Guillaume Esparcel, ancien meunier, Savanac, garçon maçon, et al., Vol de raisin (4-12 vendémiaire).
C/ Jean Barutel, laboureur et métayer d’Antoinette Causse (ou Caussé), de Verfeil, Infraction à la loi sur le travail un jour de fête décadaire (30 brumaire-6 frimaire
C/ François Gaches, de Verfeil, Pour avoir négligé de ramoner la cheminée de la maison qu’il occupe et avoir ainsi exposé la ville à l’incendie (7-18 nivôse).
C/ Pierre Lafont, de Mons, Infraction à la loi sur le travail un jour de fête nationale (2-3 pluviôse).
Pour Marie Huc c/ Jean Baptiste Arnaud aîné, tailleur d’habits, tous deux de Verfeil, Coups et blessures (17-25 pluviôse).
C/ Germain Cabazie, forgeron de Gauré et sa fille Marie Cabazie, Pacage illicite de juments dans un taillis d’un an à Saint-Martin-des-Pierres (23-25 ventôse).
C/ Jean Boudret, propriétaire à Gauré, Enlèvement d’un boisseau de terre dépendant de la place de Gauré malgré la défense qui lui en avait été faite (3 germinal-14 floréal).
Entre Antoine Laurens aîné et Jean Barutel, laboureur et métayer d’Antoinette Causse (ou Caussé), tous deux de Verfeil, Coups et blessures (6-11 germinal).
C/ Boyé (ou Boyer) dit Mariet, de Verfeil, Pacage illicite de vaches dans un champ de blé, refus d’obéissance au garde champêtre (29 germinal-4 floréal).
C/ Guillem (ou Guilhem) Sicard, garde-cochons et métayer d’En Bringou, Divagation de cochons sur le grand chemin de Verfeil à Toulouse ayant occasionné des dégradations chez les particuliers et sur la voie, rendant une partie du chemin impraticable (13-24 floréal).
C/ X, Dépôts d’ossements de charogne devant la porte de la maison commune et du logement de l’instituteur Legeo, à Verfeil (16-25 floréal).
C/ David dit Bringou, moulin de Saint-Sernin, Verfeil, Propos malveillants envers l’administration (25-26 floréal).
C/ Pierre Rivière fils, meunier, et le valet du meunier de Grousset (ou Grouset), tous deux de Lavalette, Passage à mulet sur une pièce de terre appartenant aux héritiers de feu Bernard, malgré la défense qu’il leur en a été faite (24-25 messidor).
C/ Jean Pierre Huc fils, cordonnier de Verfeil, Atteintes à la tranquillité publique, cris injurieux et menaces contre l’administration dans la rue Vauraise de Verfeil (1er thermidor-5 fructidor).
Pour Pierre Agut, estachant, c/ divers individus de Verfeil, Pacage illicite et divagation de bétail et chevaux sur des pièces de paumelle appartenant au plaignant, et ayant occasionné des dommages (5-8 thermidor).
Procédure isolée.
Pour la femme Belgarric, plaignante, de Verfeil, c/ Julienne Sesquière(s), épouse Vidal, brassière de Gailhaguet, Coups et blessures (17 pluviôse, extrait du jugement du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Toulouse qui rejette le témoignage de Marie Huc, épouse Pigasse (17 pluviôse).
Procédure pour Jean François Vidal c/ Pierre Laurens, tous deux de Verfeil : accusé de réception valant décharge des pièces par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Toulouse (5 thermidor).
