Notice descriptive

Dossiers de procédure. Procès-verbaux d'infraction, dénonces et plaintes. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1791-1958)

Contexte : Justice de paix du canton de Verfeil > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale
Cote : 4 U 37 93 - 117
Intitulé : Dossiers de procédure. Procès-verbaux d'infraction, dénonces et plaintes. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Date : 1791-1958

Présentation du contenu :

En raison de sa très grande richesse et de l'état relativement dispersé du fonds, et afin d'aboutir à un classement cohérent et de pouvoir éventuellement en reconstituer les dossiers, la procédure en matière pénale du canton de Verfeil a fait l’objet d’un dépouillement systématique pièce à pièce jusqu’à l’an XIV.

Ce travail possède cependant ses limites : il se peut que certains des dossiers présentés ici demeurent incomplets, soit que des pièces manquent effectivement, soit que leur contenu n’ait pas permis de les rapprocher de dossiers correspondants. D’une manière générale, par exemple, du fait de leur contenu très succinct, les citations à témoins en particulier sont souvent difficiles à identifier. On en trouvera donc certaines classée à part (voir à partir de 4 U 37/ 118, en procédure civile et pénale).

Par ailleurs, de juillet 1793 à germinal an IV, la plainte ouvrant la procédure peut manquer dans certains dossiers. Pour cette période, voir éventuellement dans le cahier des plaintes en 4 U 37/ 85 qui en contient un certain nombre



Classement :

De 1791 à l’an XIV, procès-verbaux d’infraction et pièces isolée d’une part, et dossiers de procédure d’autre part, ont été chemisés séparément à l’intérieur de chaque liasse. À partir de 1806, en raison du volume moins important du fonds, toutes ces pièces ont été classées ensemble dans l’ordre chronologique, sans tenir compte de leur typologie.



Sources complémentaires (autres producteurs) :

Période révolutionnaire : voir aussi dans les jugements (nombreux procès-verbaux (interrogatoire de témoins…) précédant les jugements définitifs.

Sujet : atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Verfeil, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : dossier de procédure, plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police, dossier de procédure, plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police

Pour aller plus loin

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