Notice descriptive
Aides aux entreprises ; autres structures ; fonds de compensation de la taxe a valeur ajoutée (FCTVA) ; fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).
(2009/2009)
Contexte : 8040W > Plan de relance de l'économie (PRE). > Investissement du plan de relance, dossiers de suivi des dossiers programmés et du versements des aides.
Cote : 8040 W 39
Intitulé :
Aides aux entreprises ; autres structures ; fonds de compensation de la taxe a valeur ajoutée (FCTVA) ; fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).
Sujet : administration / Etat / administration régionale / aménagement du territoire
Type de document : Documents écrits
