Notice descriptive
1958 (février), n° 301, 302, 308, 311, 312, 314, 317. (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 79
Intitulé : 1958 (février), n° 301, 302, 308, 311, 312, 314, 317.
Date : 1958
Présentation du contenu :
n° 301 à 330 (février) : n° 301 rétention de précompte ; n° 302 ivresse ; n° 308 défaut de titre de séjour d’étranger ; n° 311 vols (mobylettes) ; n° 312 défaut de titre de séjour d’étranger ; n° 314 banqueroute ; n° 317 blessures involontaires.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
