Notice descriptive
Minutes civiles et correctionnelles (1957). Dossiers correctionnels (1965-1968). Dossiers d'assises (1957). Dossiers civils (1981). Rapports d'experts (1977).
(1957/1981)
Contexte : Justice (état des versements) > Cour d'appel de Toulouse
Cote : 5418 W 1 - 195
Intitulé :
Minutes civiles et correctionnelles (1957). Dossiers correctionnels (1965-1968). Dossiers d'assises (1957). Dossiers civils (1981). Rapports d'experts (1977).
Importance matérielle : 30 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 5 décembre 1986
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
