Cote : 1 M 384

Ancienne cote : 4 M 76

Intitulé : Commission mixte de Haute-Garonne.

Date : février 1852

Présentation du contenu :

Minute et original des procès-verbaux de séance (14 février-24 février 1852) ; il est à noter que le préfet Bret ne siège qu’à partir du 16 février, depuis le départ de Piétri le département n’a pas de préfet.

Condamnés par la commission mixte : états nominatifs, listes par catégorie de condamnation, avec commentaires sur le condamné et l’exécution de la sanction.

Fugitifs et contumax.

Sujet : Deuxième République. 1848-1852 / coup d'état du 2 décembre 1851 / application des peines / dissident / décision de justice / individu recherché / tribunal d'exception / justice pénale / police / vie politique / surveillance du territoire

Personne : Bret, Charles-Wangel

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : liste nominative