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Notice descriptive
Police. - Police locale, demande de translation des ossements de M. Babut de Nogaret dans l’église de Castanet, refus (1846), interdiction de dépôts sur la voie publique (1898). Police urbaine, circulation, règlementation de la vitesse des véhicules (1905). (1846-1905)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Castanet-Tolosan
Cote : 2 O 113 11
Intitulé : Police. - Police locale, demande de translation des ossements de M. Babut de Nogaret dans l’église de Castanet, refus (1846), interdiction de dépôts sur la voie publique (1898). Police urbaine, circulation, règlementation de la vitesse des véhicules (1905).
Date : 1846-1905
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : police des transports / règlementation / transport de corps / voie communale
Personne : Babut de Nogaret
Lieu : Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en C, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
