Notice descriptive
Protection des mineurs (1994/2007)
Contexte : 7282 W
Cote : 7282 W 1 -5
Intitulé : Protection des mineurs
Sujet : enfant / protection sociale / travail des enfants / étranger
Notices filles
- Suivi du Pôle enfance sans résidence stable (structure d'accueil), dossier de contentieux : mémoire de l'Etat, copie de pièces de procédure et de jugement, notes, correspondance. (2001/2003)
- Commission départementale pour l'emploi des enfants dans le spectacle, dossiers de séance : demandes d'agrément, pièces justificatives, décisions, arrêtés d'autorisation de travail individuels, correspondance. (1994/2007)
