Notice descriptive
Commission départementale pour l'emploi des enfants dans le spectacle, dossiers de séance : demandes d'agrément, pièces justificatives, décisions, arrêtés d'autorisation de travail individuels, correspondance. (1994/2007)
Contexte : 7282 W > Protection des mineurs
Cote : 7282 W 2 -5
Intitulé : Commission départementale pour l'emploi des enfants dans le spectacle, dossiers de séance : demandes d'agrément, pièces justificatives, décisions, arrêtés d'autorisation de travail individuels, correspondance.
Sujet : enfant / protection sociale / travail des enfants / étranger
