Notice descriptive
Suivi du Pôle enfance sans résidence stable (structure d'accueil), dossier de contentieux : mémoire de l'Etat, copie de pièces de procédure et de jugement, notes, correspondance. (2001/2003)
Contexte : 7282 W > Protection des mineurs
Cote : 7282 W 1
Intitulé : Suivi du Pôle enfance sans résidence stable (structure d'accueil), dossier de contentieux : mémoire de l'Etat, copie de pièces de procédure et de jugement, notes, correspondance.
Sujet : enfant / protection sociale / travail des enfants / étranger
