Notice descriptive
1958 (juin), n° 1073, 1077, 1078, 1079. (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 109
Intitulé : 1958 (juin), n° 1073, 1077, 1078, 1079.
Date : 1958
Présentation du contenu :
n° 1071 à 1090 (juin) : n° 1073 abandon de famille ; n° 1077 entretien de concubine au domicile conjugal ; n° 1078 coups et blessures ; n° 1079 coups et blessures, contraventions.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
