Notice descriptive
1939 (1er janvier-28 janvier)-1940 (4 janvier-24 juillet) (n°106) (volume 52). (1939/1940)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 21 959
Intitulé : 1939 (1er janvier-28 janvier)-1940 (4 janvier-24 juillet) (n°106) (volume 52).
Présentation du contenu :
1939 : reliquat.
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
