Notice descriptive
Registres et arrêtés préfectoraux soumis à l'affichage. (1966-1967)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Service de la coordination et de l'action économique > Troisième section (Réglementation économique)
Cote : 2602 W 2 - 3
Intitulé : Registres et arrêtés préfectoraux soumis à l'affichage.
Date : 1966-1967
Importance matérielle : 0,05 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 6 janvier 1968
Tris et éliminations :
classé provisoirement ;
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
