Notice descriptive
Sûretés mobilières. Titres sous-seing privé de vente ou de nantissement de fonds de commerce : registres de dépôts (3 novembre 1909-4 juin 1947). (1909-1947)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions administratives.
Cote : 6 U 2 400
Intitulé : Sûretés mobilières. Titres sous-seing privé de vente ou de nantissement de fonds de commerce : registres de dépôts (3 novembre 1909-4 juin 1947).
Date : 1909-1947
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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