Notice descriptive
Dossiers correctionnels (1977, 1987-1990).
(1977/1990)
Contexte : Justice (état des versements) > Cour d'appel de Toulouse
Cote : 7205 W 1 - 353
Intitulé :
Dossiers correctionnels (1977, 1987-1990).
Importance matérielle : 48 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 28 mars 2012
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
