Notice descriptive
1836 (13 août)-1840 (3 février) (volume 8). (1836-1840)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Caraman > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 9 220
Ancienne cote : W Q 10371
Intitulé : 1836 (13 août)-1840 (3 février) (volume 8).
Date : 1836-1840
Sujet : enregistrement
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France)
