Notice descriptive

Scellés. (1814-1959)

Contexte : Justice de paix de Toulouse canton ouest, précédée de : Justice de paix du canton de Blagnac > Justice de paix de Toulouse canton ouest > Attributions judiciaires > Procédure > Dossiers de procédure.
Cote : 4 U 35 292 - 304
Intitulé : Scellés.
Date : 1814-1959

Importance matérielle : Liasses.
Présentation du contenu :

Dossiers individuels (décès, divorces, et/ou séparations de corps, faillites commerciales, successions).



Classement :

Classement dans l’ordre alphabétique des noms de famille à l’intérieur de la liasse (pour les femmes, voir au nom de jeune fille).



Sujet : affaire familiale / décès / faillite / succession / justice de paix
Lieu : Blagnac, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : dossier individuel, scellé, dossier individuel, scellé

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