Notice descriptive

1944 (1944)

Contexte : Justice de paix de Toulouse canton ouest, précédée de : Justice de paix du canton de Blagnac > Justice de paix de Toulouse canton ouest > Attributions judiciaires > Procédure > Dossiers de procédure. > Scellés.
Cote : 4 U 35 294
Intitulé : 1944
Date : 1944

Notes :

À noter,

le dossier Lubitz (Hans) contient une carte de laisser-passer au nom du défunt [Lubitz est un réfugié politique assassiné par la Gestapo à Toulouse le 12 juin 1944]. Le dossier Couderc (Jean) contient une carte d’identité et une carte d’ancien combattant au nom du défunt.

Cette liasse contient également un dossier relatif aux scellés apposés au « Restaurant du Gers », 58 allées Charles-de-Fitte, suite à l’arrêté du 23 août 1944 prononçant la dissolution de l’association dite de la « Légion française des combattants » et « Volontaires de la révolution nationale » (siège régional Toulouse, 4 rue Saint-Antoine du Té), et, par suite, la mise sous séquestre des biens et locaux ayant appartenu à l’association [procès-verbaux correspondants en 4 U 35/ 195-196]

Sujet : ancien combattant / association / gouvernement de Vichy. 1940-1944 / guerre de 1939-1945 / réfugié / restaurant de tourisme / victime de guerre / justice de paix / affaire familiale / décès / faillite / succession
Personne : Lubitz, Hans / Couderc, Jean
Organisme : Restaurant du Gers (Toulouse, Haute-Garonne, France) / Légion française des Combattants et des Volontaires de la Révolution nationale de la Région de Toulouse (Haute-Garonne, France)
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Allées Charles-de-Fitte / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue Saint-Antoine-du-T / Blagnac, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : passeport

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