Notice descriptive

1814-1934 (1814-1934)

Contexte : Justice de paix de Toulouse canton ouest, précédée de : Justice de paix du canton de Blagnac > Justice de paix de Toulouse canton ouest > Attributions judiciaires > Procédure > Dossiers de procédure. > Scellés.
Cote : 4 U 35 292
Intitulé : 1814-1934
Date : 1814-1934

Notes :

À noter pour 1814 : un dossier (faillite commerciale. Contient un plan grand format détaillé de la maison de commerce du sieur Coutouly, Toulouse, quartier Saint-Cyprien. [Voir le procès-verbal correspondant du 24 mars 1814 en 4 U 35/ 39]).

Sujet : fonds de commerce / justice de paix / affaire familiale / décès / faillite / succession
Personne : Coutouly
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Saint-Cyprien / Blagnac, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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