Notice descriptive
Minutes civiles et correctionnelles (1952). Grand rôle civil (1946, 1950-1955). Dossiers correctionnels (1952-1955). Dossiers d'assises (1952). Chambre d'accusation : dossiers de non-lieu et de requêtes (1952). Dossiers civils et d'expropriations (1972).
(1946/1972)
Contexte : Justice (état des versements) > Cour d'appel de Toulouse
Cote : 5084 W 1 - 194
Intitulé :
Minutes civiles et correctionnelles (1952). Grand rôle civil (1946, 1950-1955). Dossiers correctionnels (1952-1955). Dossiers d'assises (1952). Chambre d'accusation : dossiers de non-lieu et de requêtes (1952). Dossiers civils et d'expropriations (1972).
Importance matérielle : 28 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 12 mai 1981
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
