Notice descriptive

Sonnerie des cloches, réglementation (an X-1812). Litiges soumis au préfet : dossiers communaux (1830-1905). (An X-1905)

Contexte : Organisation et police du culte catholique > Fonds de la préfecture > Police du culte
Cote : 2 V 40
Intitulé : Sonnerie des cloches, réglementation (an X-1812). Litiges soumis au préfet : dossiers communaux (1830-1905).
Date : An X-1905

Présentation du contenu :

Auzielle, demande d'intervention du préfet pour faire respecter la réglementation par le curé de Lauzerville officiant à Auzielle (1894) ; Calmont, réclamation contre la durée excessive de la sonnerie des cloches (1901) ; Cardeilhac, sonnerie des cloches pour fête nationale, droits du maire (1896) ; Chein-dessus, sonnerie des cloches , droits respectifs du desservant et du maire (1899) ; Cintegabelle section des Baccarets, réclamation d'une cloche par les habitants  (an XI) ; Fabas section de Saint-Pé, pétition pour la réintégration dans l'église de Saint-Pé d'une cloche soustraite par la commune de Fabas : enquête, correspondance (1846-1848) ; Forgues, demande d'arbitrage du préfet (1905) ; Fronton, sonnerie pour annoncer des fêtes supprimées (1831) ; Izaut-de-l'Hôtel, sonnerie des cloches à usage profane (1849) ; Léguevin, sonnerie pour annoncer des fêtes supprimées (1831) ; Maureville, réclamation du maire contre le desservant qui persiste à faire sonner les cloches à la volée malgré la fragilité des maçonneries (1883) ; Montréjeau, réclamations du maire au sujet de la sonnerie des cloches lors des décès et enterrements (1899) ; Saint-Pé-d'Ardet, interdiction abusive de sonnerie par le desservant (1847) ; Vallègue, sonnerie pour annoncer des fêtes supprimées (1831).



Sujet : contentieux administratif / messagerie / règlementation / Régime concordataire. 1801-1905 / catholicisme / institution ecclésiastique / police des cultes / police administrative
Type de document : Documents écrits

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