Notice descriptive
Décret du 06/08/1975, instructions et documentation sur la commission Bertheuil, les personnes transférées en pays ennemi, le statut du patriote proscrit, les patriotes réfractaires à l’annexion de fait.
(1950/1980)
Contexte : 8142W > Administration et gouvernance du service départemental. > Réglementation et documentation. > Réfractaires.
Cote : 8142 W 2
Intitulé :
Décret du 06/08/1975, instructions et documentation sur la commission Bertheuil, les personnes transférées en pays ennemi, le statut du patriote proscrit, les patriotes réfractaires à l’annexion de fait.
Sujet : ancien combattant / pupille de la nation / guerre
Type de document : Documents écrits
