Notice descriptive
Réfractaires.
(1950/1983)
Contexte : 8142W > Administration et gouvernance du service départemental. > Réglementation et documentation.
Cote : 8142 W 1 - 3
Intitulé :
Réfractaires.
Sujet : ancien combattant / pupille de la nation / guerre
Type de document : Documents écrits
Notices filles
Instructions et documentation sur les patriotes transférés en Allemagne, indemnités forfaitaires.
(1955/1980)Décret du 06/08/1975, instructions et documentation sur la commission Bertheuil, les personnes transférées en pays ennemi, le statut du patriote proscrit, les patriotes réfractaires à l’annexion de fait.
(1950/1980)Circulaires.
(1953/1954)
