Notice descriptive
Rapport du préfet (f° 49-91) et procès-verbaux manuscrits des délibérations du Conseil général.
(15 germinal-29 germinal an XII
Avril 1804)
Contexte : Conseil général du département et commission départementale > Conseil général > Collection manuscrite
Cote : 1 N 5
Intitulé :
Rapport du préfet (f° 49-91) et procès-verbaux manuscrits des délibérations du Conseil général.
Date : 15 germinal-29 germinal an XII
Avril 1804
Avril 1804
Sujet : administration départementale / administration préfectorale / administration générale / conseil général / département
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : rapport du préfet, Documents écrits
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