Notice descriptive
1958 (juin), n° 1091, 1106, 1121, 1124, 1126. (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 110
Intitulé : 1958 (juin), n° 1091, 1106, 1121, 1124, 1126.
Date : 1958
Présentation du contenu :
n° 1091 à 1130 (juin) : n° 1091 infraction à la coordination des transports (récidive) ; n° 1106 fraude (saucisson) ; n° 1121 rétention de précompte ; n° 1124 délit de chasse ; n° 1126 vol.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
