Notice descriptive

Déclarations d'utilité publique et expropriations (1952-1981). Servitudes électriques (1950-1981). Domaine de l'Etat, biens vacants et sans maître (1971-1975). Etat civil (1967-1972). Extension du réseau téléphonique (1957-1972). Recensement général de la population (1968). Rapatriés : dossiers de subvention et de prêt pour aménagement, dossiers d'attribution de logement, instructions (1962-1979). Dons et legs à des associations (1950-1976). Sociétés et unions mutualistes : statistiques, dossiers de déclaration (1955-1979). Associations syndicales : dossiers de demande d'autorisation (1863-1979). Autorisations d'emprunt (1973-1980). Associations loi 1901 : dossier de déclaration (1904-1980). Annonces judiciaires et légales (1968-1976). Hôpital psychiatrique Marchant (1938-1950). Actes administratifs (1960-1974). (1863-1981)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Première direction (Administration générale) > Premier bureau (Habitat, domaine de l'Etat, associations, dénombrement population, expropriations)
Cote : 5204 W
Intitulé : Déclarations d'utilité publique et expropriations (1952-1981). Servitudes électriques (1950-1981). Domaine de l'Etat, biens vacants et sans maître (1971-1975). Etat civil (1967-1972). Extension du réseau téléphonique (1957-1972). Recensement général de la population (1968). Rapatriés : dossiers de subvention et de prêt pour aménagement, dossiers d'attribution de logement, instructions (1962-1979). Dons et legs à des associations (1950-1976). Sociétés et unions mutualistes : statistiques, dossiers de déclaration (1955-1979). Associations syndicales : dossiers de demande d'autorisation (1863-1979). Autorisations d'emprunt (1973-1980). Associations loi 1901 : dossier de déclaration (1904-1980). Annonces judiciaires et légales (1968-1976). Hôpital psychiatrique Marchant (1938-1950). Actes administratifs (1960-1974).
Date : 1863-1981

Importance matérielle : 53,1 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Notes :

Existence d'articles à réintégrer dans les séries modernes.

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 11 août 1982

Tris et éliminations :

classé provisoirement ; les articles 343-385 ont été éliminés conformément aux prescriptions des Archives de France (bordereau de versement original au chrono).

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


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