Notice descriptive

Gestion immobilière, travaux à la préfecture (1941) ; registre des dépenses (1944-1949) ; registre des actes administratifs (1923-1931) ; casernes de gendarmerie, bail départemental (1938-1943). Subvention départementale : dossier de demande (1965-1970). (1923-1970)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Première direction (Administration générale) > Troisième bureau (Aides départementales aux collectivités et organismes divers)
Cote : 3656 W
Intitulé : Gestion immobilière, travaux à la préfecture (1941) ; registre des dépenses (1944-1949) ; registre des actes administratifs (1923-1931) ; casernes de gendarmerie, bail départemental (1938-1943). Subvention départementale : dossier de demande (1965-1970).
Date : 1923-1970

Importance matérielle : 0,5 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Notes :

Existence d'articles à réintégrer dans les séries modernes.

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 4 octobre 1978

Tris et éliminations :

classé provisoirement ; les articles 1-24 / 32-37 / 41-52 ont été éliminés conformément aux prescriptions des Archives de France (bordereau de versement original au chrono).

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


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