Notice descriptive

Organismes de moins de dix salariés, Banos (n°105520) ; association université du Mirail (n°121800) ; Terret Christian (n°65239) ; SCM Michelet (n°275388) ; Ramon Sanchez (n°113176) ; Fremadis (n°88312) ; association Midival (n°1968) ; Barbara Servant/Monique Seguy (n°10484) ; la Huche à pain (n°2031890) ; SARL Jeff (n°554478). Organismes ayant entre dix et cinquante salariés, Storage technology (n°46082) ; mairie de Montgiscard (n°116700) ; Auberge du poids public (n°44748) ; Air promotion holding (n°7157) ; Data graph (n°60060) ; C.C.A.S.de Luchon (n°102083) ; le Buffalo (n°214) ; C.C.A.S.d'Aussone (n°169988) ; les Caves de la maréchale (n°100997) ; Estipharm France (n°276631).

 (1998/1998)

Contexte : 7028 W > Contrôle des employeurs. - Echantillon de dossiers d'inspection : formulaire d'identification de l'employeur, avis de contrôle et accusé de réception, lettre d'observation de l'inspecteur (et accusé de réception) avec la liste des documents consultés ou copies de certaines pièces justificatives (déclarations annuelles des salaires jusque 2000, bulletins de salaires, contrat de travail, etc.), courriers de réponse de l'organisme, lettre de mise en demeure, état global de réajustement, procès-verbal de contrôle signé par l'inspecteur (il n'est jamais envoyé à l'organisme mais comporte plus d'informations que la lettre d'observation), correspondance. L'échantillon a été sélectionné comme suit : pour chaque année de contrôle, trente à quarante dossiers ont été c > 1998.
Cote : 7028 W 12
Intitulé :

Organismes de moins de dix salariés, Banos (n°105520) ; association université du Mirail (n°121800) ; Terret Christian (n°65239) ; SCM Michelet (n°275388) ; Ramon Sanchez (n°113176) ; Fremadis (n°88312) ; association Midival (n°1968) ; Barbara Servant/Monique Seguy (n°10484) ; la Huche à pain (n°2031890) ; SARL Jeff (n°554478). Organismes ayant entre dix et cinquante salariés, Storage technology (n°46082) ; mairie de Montgiscard (n°116700) ; Auberge du poids public (n°44748) ; Air promotion holding (n°7157) ; Data graph (n°60060) ; C.C.A.S.de Luchon (n°102083) ; le Buffalo (n°214) ; C.C.A.S.d'Aussone (n°169988) ; les Caves de la maréchale (n°100997) ; Estipharm France (n°276631).

Sujet : chef d'entreprise / contentieux de la sécurité sociale / / déclaration / sécurité sociale
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

7028 W

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