Notice descriptive
Définition des politiques sociales du logement. - Dossiers de conception.
(1993/2009)
Définition des politiques sociales du logement. - Dossiers de conception.
Notices filles
Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). - Elaboration et suivi du troisième plan.
(2002/2006)Plan Périssol (logement d'extrême urgence) : comptes rendus de réunions, correspondance, communiqué de presse, tableaux de bord (1993-1997). Plan d'urgence sur l'utilisation du domaine de l'Etat : convention avec les organismes HLM, notes et correspondance (1994-1996).
(1993/1997)Fonds social Logement (FSL). - Transfert de compétence au Conseil général de Haute-Garonne, dossier général : correspondance, instructions et comptes rendus de réunions (2005-2006) ; convention et extraits de délibérations (2005) ; comité directeur : comptes rendus de réunions, notes et correspondance (2005).
(2005/2006)Accord collectif départemental, négociation : notes et correspondance (2004-2007). Affaire UES Pierre d'Angle (1993-2002).
(1993/2007)Suivi des organismes HLM. - Suivi et contrôle des clubs UNESCO : plaquette, budget, correspondance, notes et comptes rendus de réunion.
(1996/2003)Relation avec l'association des Enfants de Don Quichotte : directives ministérielles, protocole d'accord, comptes rendus de réunions, notes, correspondance, tableaux, communiqués de presse, pièces de procédure contentieuse.
(2006/2009)
