Notice descriptive
Relation avec l'association des Enfants de Don Quichotte : directives ministérielles, protocole d'accord, comptes rendus de réunions, notes, correspondance, tableaux, communiqués de presse, pièces de procédure contentieuse.
(2006/2009)
Contexte : 7269 W > Définition des politiques sociales du logement. - Dossiers de conception.
Cote : 7269 W 9 -10
Intitulé :
Relation avec l'association des Enfants de Don Quichotte : directives ministérielles, protocole d'accord, comptes rendus de réunions, notes, correspondance, tableaux, communiqués de presse, pièces de procédure contentieuse.
Sujet : expulsion locative / logement individuel
Type de document : Documents écrits
