Notice descriptive
Fonds social Logement (FSL). - Transfert de compétence au Conseil général de Haute-Garonne, dossier général : correspondance, instructions et comptes rendus de réunions (2005-2006) ; convention et extraits de délibérations (2005) ; comité directeur : comptes rendus de réunions, notes et correspondance (2005).
(2005/2006)
Contexte : 7269 W > Définition des politiques sociales du logement. - Dossiers de conception.
Cote : 7269 W 6
Intitulé :
Fonds social Logement (FSL). - Transfert de compétence au Conseil général de Haute-Garonne, dossier général : correspondance, instructions et comptes rendus de réunions (2005-2006) ; convention et extraits de délibérations (2005) ; comité directeur : comptes rendus de réunions, notes et correspondance (2005).
Sujet : expulsion locative / logement individuel
Type de document : Documents écrits
