Notice descriptive
1946 (17 janvier)-1956 (27 septembre) (1946-1956)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Audience. > Droit commun.
Cote : 4 U 9 128
Intitulé : 1946 (17 janvier)-1956 (27 septembre)
Date : 1946-1956
Présentation du contenu :
Plumitif dactylographié.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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