Notice descriptive
Audience. (1791, 1898-1959)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 9 123 - 132
Intitulé : Audience.
Date : 1791, 1898-1959
Importance matérielle : Registres.
Présentation du contenu :
Registre-plumitif.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : registre d'audience, registre d'audience
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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