Notice descriptive
Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux. (1945-1959)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Audience.
Cote : 4 U 9 130 - 132
Ancienne cote : Entrée n° 6100 (25 mai 2002), vrac
Intitulé : Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux.
Date : 1945-1959
Sujet : baux ruraux / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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