Notice descriptive
Construction d'une station d'épuration (Villefranche-de-Lauragais). Déclaration du 29 juillet 2003, construction d'une station de traitement des eaux usées (Bondigoux). (1998/2006)
Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet. > 2003.
Cote : 7088 W 62
Intitulé : Construction d'une station d'épuration (Villefranche-de-Lauragais). Déclaration du 29 juillet 2003, construction d'une station de traitement des eaux usées (Bondigoux).
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
