Contributions directes : états généraux d'imposition modèle n°2051 et cahiers auxiliaires de patente modèle n°2013.

Notice descriptive

Contexte : Economie et finances (série W) > Direction départementale des contributions directes et du cadastre de la Haute-Garonne

Cote : 2577 W 164 / 2577 W 221 / 2277 W 233-236

Intitulé : Contributions directes : états généraux d'imposition modèle n°2051 et cahiers auxiliaires de patente modèle n°2013.

Importance matérielle : 0,05 m.l.

Producteur : Haute-Garonne (France). Direction départementale des contributions directes et du cadastre

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 6 novembre 1967

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono