Notice descriptive

1915 (7 avril)-1916 (22 août) (volume 142). (1915/1916)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Grenade > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de successions.
Cote : 3 Q 14 415
Intitulé : 1915 (7 avril)-1916 (22 août) (volume 142).
Sujet : enregistrement
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page