Notice descriptive

Appels et oppositions. (1941-1967)

Contexte : Justice de paix des cantons du Lherm et de Muret > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale
Cote : 4 U 23 78
Intitulé : Appels et oppositions.
Date : 1941-1967

Importance matérielle : Liasse (déclaration sur feuille volante (1921, 1 pièce), plus registre 1941-1967).
Présentation du contenu :

Inscription (16 novembre 1921, 13 août 1941-14 janvier 1967).

Justice de paix du canton de Muret (13 août 1941-19 octobre 1956), puis tribunal d’instance de Muret (26 septembre 1959-14 janvier 1967)



Notes :

Registre ouvert en janvier 1941, mais aucune inscription avant le 13 août.

Sujet : appel / police / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Muret (Haute-Garonne, France) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

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