Notice descriptive
Contributions directes. - Première division de contrôle Alsace : dossiers individuels de contrôle. (1935/1956)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction départementale des contributions directes et du cadastre de la Haute-Garonne
Cote : 1901 W 1 - 265
Intitulé : Contributions directes. - Première division de contrôle Alsace : dossiers individuels de contrôle.
Importance matérielle : 23,4 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Direction départementale des contributions directes et du cadastre
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 18 juillet 1962
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
