Notice descriptive
Commision départementale des sites : procès-verbaux de séances (1938-1952), listes des sites classés et inscrits (1944-1951). (1938-1952)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Première direction (Administration générale) > Quatrième bureau (Installations classées)
Cote : 5114 W 1 - 2
Intitulé : Commision départementale des sites : procès-verbaux de séances (1938-1952), listes des sites classés et inscrits (1944-1951).
Date : 1938-1952
Importance matérielle : 0,2 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans les séries modernes.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 4 décembre 1981
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
