Notice descriptive
Quatrième bureau (Installations classées)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Première direction (Administration générale)
Intitulé : Quatrième bureau (Installations classées)
Notices filles
- Commission départementale des sites : procès-verbaux de séances. (1930-1960)
- Commision départementale des sites : procès-verbaux de séances (1938-1952), listes des sites classés et inscrits (1944-1951). (1938-1952)
- Installations classées pour l'environnement (toutes communes hors Toulouse) : dossiers des établissements. (1859/1980)
- Installations classées pour l'environnement (Toulouse) : dossiers des établissements. (1968/1974)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
