Notice descriptive
1937 (décembre), n° 1549-1698. (1937)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Jugements correctionnels. > Ensemble des délits. > 1937
Cote : 2578 W 516
Intitulé : 1937 (décembre), n° 1549-1698.
Date : 1937
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
