Notice descriptive

Accidents du travail. (1951)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Lys > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Dossiers de procédure.
Cote : 4 U 30 54
Intitulé : Accidents du travail.
Date : 1951

Présentation du contenu :

Un dossier. [Ce dossier concerne un accident de travail mortel survenu à un ressortissant allemand, ex-prisonnier de guerre et travailleur libre. Il fournit un aperçu intéressant de la législation du travail dans ce domaine].



Sujet : accident du travail / travailleur étranger / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Allemagne / Saint-Lys (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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