Notice descriptive
En vertu des articles 20 et 21 de la loi du 22 ventôse an XII de la faculté de droit.
(1804/1808)
Contexte : Université des sciences sociales Toulouse I-Capitole (série W) > Scolarité. > Diplômes et prix. > Etat des diplômes délivrés.
Cote : 3807 W 139
Intitulé :
En vertu des articles 20 et 21 de la loi du 22 ventôse an XII de la faculté de droit.
Sujet : université
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Université Toulouse 1 - Capitole
Type de document : Documents écrits
